CGV

Remarque préliminaire

  1. Sur la plateforme en ligne lernnetz24, la société Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR met à disposition des programmes d’apprentissage et d’entraînement ainsi que de la documentation précise. Pour l’instant, l’offre est constituée du programme de dictées der Orthograph, du programme de calcul Rechenliesel, du Goldesel pour les mathématiques commerciales, du Rewe-Trainer (Comptabilité Industrie IKR) et du programme de dictées M. Cocorico. Pour les utilisateurs non inscrits (= Visiteurs), l’utilisation des offres est gratuite.
  2. En ce qui concerne l’utilisation de la partie gratuite de l’offre, la société Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR se réserve le droit de limiter l’étendue des fonctions à tout moment. Le droit à l’utilisation durable de l’offre n’est nullement garanti.

Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’utilisation de la plateforme en ligne Lernnetz24 de la société Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR.

Conclusion du contrat

Pour sa conclusion, le contrat requiert la forme écrite. Le contrat (Demande) rempli doit être envoyé à la société Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR. Une confirmation de commande (acceptation) est réalisée sans délai.

Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié jusqu’à 4 semaines avant son expiration. La résiliation doit être effectuée par écrit.

Offre découverte - Découvrir Lernnetz24 gratuitement

Avant de conclure le contrat, il est possible d’utiliser gratuitement les offres de Lernnetz24 pour une durée de trois mois. L’inscription à l’offre découverte peut être faite par e-mail et est sans aucun engagement. Elle peut aussi être effectuée au nom d’un enseignant qui souhaite essayer les offres avec sa classe.

Inscription

  1. Une fois inscrites, les écoles reçoivent les données d’accès nécessaires pour saisir les classes et les utilisateurs dans l’espace administratif.
  2. Les utilisateurs ainsi inscrits peuvent utiliser les offres de Lernnetz24 avec leurs données d’accès.
  3. Si l’offre découverte n’a pas déjà été utilisée, les trois premiers mois d’utilisation sont gratuits.

Prix

Pour l’utilisation de la plateforme en ligne Lernnetz24, une cotisation annuelle est facturée suivant la liste des prix.

Prestations / Obligations

  1. Aux écoles utilisatrices est accordé le droit non exclusif et non transférable d’inscrire des classes et des utilisateurs en vue d’utiliser les offres de Lernnetz24.
  2. Les enseignants au sein des écoles obtiennent un droit d’accès aux statistiques issues des comptes rendus de fautes de leurs élèves.
  3. Les élèves ont accès aux comptes rendus de fautes et aux résultats statistiques de leur travail individuel.
  4. Toute utilisation autre que dans le cadre de l’apprentissage, notamment dans un cadre commercial, n’est pas autorisée. En revanche, l’utilisation en classe des contenus et des exercices est expressément souhaitée.
  5. Les utilisateurs s’engagent à garder leurs données d’accès secrètes, notamment leur mot de passe. En cas d’utilisation illicite de mots de passe ou de comptes utilisateurs, seuls les utilisateurs sont tenus responsables.
  6. En cas de violation de ces conditions par l’utilisateur, la société Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR est habilitée, sans préjudice d’autres droits, à bloquer temporairement, partiellement ou totalement, l’accès aux offres par le biais des comptes d’utilisateur concernés.

Retard de paiement, pénalités de retard, frais de recouvrement

Le retard de paiement survient lorsque le règlement n’a pas été effectué dans les 4 semaines suivant le début de l’abonnement. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’appliquer des pénalités de retard au taux de base de la Banque centrale européenne majoré de 5 %. Dès la deuxième mise en demeure, des frais de recouvrement d’un montant de 10 € seront facturés.

Garantie

Les droits de garantie du client auprès de la société Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR se limitent à la réparation des défauts. En cas d’échec ou d’impossibilité de réparation, le client est en droit de résilier le contrat. Tout autre droit de garantie est exclu.

Autre responsabilité

En cas d’erreurs ou de dysfonctionnement du serveur dont la société Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR ne pourrait être tenue responsable, la responsabilité de la société Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR ne peut être engagée. Cela vaut également lorsque la mise à disposition des prestations ne peut être assurée correctement en cas d’actions revendicatives ou en cas de forces majeures.

Modifications des CGV

La société Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR se réserve le droit de modifier les CGV. Les utilisateurs seront informés par courriel des conditions soumises à modification quatre semaines auparavant et il leur sera notifié que ces modifications seront considérées comme acceptées si elles ne sont pas contestées dans un délai de quatre semaines. Dans ce délai de quatre semaines, la partie cocontractante dispose d’un droit de résiliation spécial. Si l’utilisateur conteste ces modifications, les accords existants deviennent caducs.

Dispositions finales

  1. Si une ou certaines des dispositions ci-dessus étaient ou devenaient caduques, la validité des autres dispositions n’en serait pas pour autant affectée.
  2. Berlin est le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour toutes les obligations issues de ce contrat si le client est commerçant ou n’a pas de juridiction compétente générale dans le pays.
  3. Pour tout litige entre le client et la Korolkow Schafranski Lernsoftware GbR, seul le droit de la République Fédérale d’Allemagne est applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Dernière mise à jour : 2012 - 2017